Pour consulter le Règlement Intérieur, merci de cliquer ici.

    1. PRÉSENTATION

    L’institution de formation TF Formation – Institution de formation de Total Freestyle Events (ci-après dénommé «TF FORMATION») est un organisme de formation dont le siège est situé au 99 rue du point du jour – 92100 Boulogne Billancourt. TF FORMATION développe, propose et dispense des formations en présentiel dans le domaine du sport.

    2. OBJET

    Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute l’offre de TF Formation relative à des commandes passées à TF FORMATION par tout client. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les CGV s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre TF FORMATION et le client. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’information sur la page dédiée à TF FORMATION du site officiel www.tf-formation.fr. Le client reconnait que préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de TF FORMATION lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

    3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

    A la demande du client, TF FORMATION, lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue ou un contrat de formation professionnelle conformément à la loi.

    Le client s’engage en retournant à TF FORMATION dans les délais indiqués dans la convention de formation professionnelle continue ou le contrat de formation professionnelle un exemplaire signé et complété d’un cachet pour les entreprises.

    Une inscription est définitivement validée lorsque sont reçus par les services de TF FORMATION

    • la convention de formation professionnelle continue un exemplaire signé et complété d’un cachet pour les entreprises ou le contrat de formation professionnelle signé.
    • le présent document signé sur les 4 pages

    A réception de ces documents, une facture est adressée au client mentionnant les montants et les dates d’échéance de règlement.

    Dans le cadre d’une prise en charge par l’entreprise, une attestation de présence est adressée à celle-ci à l’issue de la formation.

    Le contrat de formation professionnelle ou la convention de formation professionnelle et ses annexes expriment l’intégralité des obligations contractuelles des Parties. Il annulera et remplacera tout document antérieur.

    4. CONDITIONS FINANCIÈRES

    Tous les prix sont indiqués net de taxes (exonération art 261 du CGI}

    Le prix par participant est indiqué sur chaque devis. Il peut être prévisionnel et défini comme maximum dans le cas d’une quotation demandée en amont de la détermination du parcours individuel de formation.

    Les tarifs sont également consultables sur le site internet de www.tf-formation.fr

    Ils comprennent les frais de

    • Frais de conception
    • Vacation des formateurs (temps de préparation et face à face pédagogique)
    • Frais d’intervention
    • Vacation du jury
    • Frais de certification
    • Autres frais (administratifs et généraux)
    • la documentation pédagogique remise pendant la formation

    5. ANNULATION

    5.1 ANNULATION A L’INITIATIVE DE TF FORMATION

    TF FORMATION, se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera prévenu au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, TF FORMATION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation. Les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.

    Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de TF FORMATION.

    5.2 ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

    Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit permettant de prouver la date de réception de l’information.

    Pour toute annulation à une formation, reçue de 1 mois à 8 jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 20 %. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera due et facturée.

    6. FACTURATION – PÉNALITÉ DE RETARD

    En cas de non-paiement d’une ou plusieurs échéances, TF FORMATION se réserve le droit de ne pas présenter le(s) stagiaire(s) aux jurys pléniers permettant la délivrance du diplôme.

    En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après relance, une mise en demeure sera adressée au client et conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Au regard de l’article 0441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de 1 O % sera demandée.

    7. PRISE EN CHARGE

    En cas de règlement de la prestation prise en charge par l’opérateur de compétence dont il dépend ou de Pôle Emploi, il appartient au Client de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande.

    L’indiquer explicitement sur la convention et de joindre une copie de l’accord de prise en charge ;

    S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

    En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO ou Pôle Emploi, le solde sera facturé au Client. Si TF FORMATION n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

    En cas d’absence du stagiaire ou de la cessation anticipée, pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, entraînant l’absence de prise en charge par le financeur, alors le stagiaire signataire devra régler à l’organisme de formation les dites sommes non acquittées par le financeur.

    8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de TF FORMATION ou de ses ayants droit.

    9. PROTECTION DES DONNÉES ÀCARACTÈRE PERSONNEL

    Le règlement n° 2016/679, dit Règlement général de la protection des données (RGPD), est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protections des données à caractères personnelles.

    Certaines informations personnelles peuvent être recueillies par TF FORMATION, et peuvent faire l’objet d’un traitement pour son bon fonctionnement. Ces informations sont destinées à TF FORMATION, ses salariés, et sauf opposition à nos partenaires.

    En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression aux informations qui le concernent.

    10. PARTICIPATION MINIMALE REQUISE

    TF FORMATION reconnaît l’importance de la présence active des participants pour assurer une expérience de formation optimale. Ainsi, il est exigé que chaque participant assiste à un minimum de 80% des sessions de formation pour être éligible aux examens finaux et à l’achèvement de la formation. Tout participant ne respectant pas ce critère de présence minimale se verra exclu de la formation, ne pourra être présenté aux examens et demeurera redevable du solde restant de la formation. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-respect de ce critère.

    11. COMMUNICATION – DROIT ÀL’IMAGE

    Le client accepte que son image puisse être utilisée par TF FORMATION à des fins de promotions commerciales (brochure, affiches, plaquettes, etc.)

    Toutefois, le client peut à tout moment manifester à TF FORMATION sa volonté que cette dernière n’utilise pas son image à des fins commerciales.

    12. CONTESTATIONS ET LITIGES

    Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et TF FORMATION à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal compétent.

    13. RÈGLES APPLICABLES

    Le Client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur le site officiel www.tf-formation.fr.